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Faux certificats dans le domaine de la protection contre les chutes

Les faux certificats relatifs aux équipements de sécurité ne constituent pas seulement un risque théorique, mais une menace bien réelle. Découvrez ce qu’implique une certification authentique, les conséquences juridiques auxquelles s’exposent les exploitants et comment protéger votre équipe.

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La certification n'est pas qu'une simple formalité

Dans le domaine des équipements de protection individuelle et de la protection contre les chutes, c'est l'indicateur de qualité déterminant qui fait la différence entre un fonctionnement sûr et une défaillance pouvant mettre la vie en danger.

Tous les équipements destinés à protéger les travailleurs en hauteur, notamment les harnais, les longes, les antichutes auto-enroulants et les ascendeurs motorisés, doivent être testés, vérifiés et certifiés de manière indépendante par un organisme notifié reconnu avant d'être mis sur le marché.

Ceci est imposé par le règlement européen 2016/425 (règlement EPI) ainsi que par des normes telles que la norme EN 1808 relative aux plates-formes de travail suspendues. Le processus de certification est conçu pour être rigoureux dès le départ. Il nécessite des investissements importants dans les services d'ingénierie, les essais en laboratoire indépendants, la documentation et la surveillance continue de la conformité.

Ces exigences existent pour une seule raison : les conséquences d'une défaillance sont irréversibles.

Lorsque des documents sont falsifiés, la sécurité n'est plus qu'une illusion

Ces dernières années, la croissance du marché mondial des équipements de sécurité a attiré des acteurs qui cherchent à contourner complètement ce processus, non pas en proposant de meilleurs produits, mais en falsifiant des documents de certification.

Il ne s'agit pas d'une simple infraction aux règles. C'est une tromperie délibérée qui met les utilisateurs en danger direct. Nous prenons des mesures fermes à l'encontre des concurrents qui commercialisent leurs produits à l'aide de documents de certification frauduleux.

Cette page a pour but de garantir que les exploitants, les acheteurs et les responsables de la sécurité disposent des informations nécessaires pour protéger leurs équipes.

Le cas particulier

En avril 2026, SKYLOTEC a officiellement déposé une plainte auprès de la Commission européenne (DG Marché intérieur) contre la commercialisation des modèles Smart Spider Max et Smart Spider Pro.

Il s'agit de treuils à batterie fabriqués par la société chinoise MODE et distribués en Allemagne par Kratos Safety SAS (France). Des déclarations de conformité européennes ont été délivrées et mises en avant pour ces deux produits, alors même que les exigences légales n'étaient pas respectées. Les organismes notifiés mentionnés n'ont en réalité pas effectué les essais prétendument réalisés.

ICR Polska a confirmé par écrit qu'aucun certificat n'avait été délivré pour ces produits. Ente Certificazione Macchine SRL (ECM) l'a confirmé publiquement et a publié un avertissement officiel sur son site web.

Malgré des tentatives répétées de dissimulation de la contrefaçon, notamment par la suppression des noms, logos et numéros de certificat, les produits sont traçables et l'affaire fait l'objet d'une procédure officielle.

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CE QUE SIGNIFIE ÊTRE L'OPÉRATEUR D'UN TREUIL D'ENROULEMENT NON CERTIFIÉ

Conséquences :
Les conséquences juridiques varient d'un pays à l'autre au sein de l'UE, en fonction de la législation nationale. Outre une responsabilité civile plus stricte en matière de dommages-intérêts, la couverture d'assurance peut être compromise. De plus, des poursuites pénales peuvent être engagées si l'utilisation d'une technologie non testée met des personnes en danger, alors que l'on en connaissait les risques.

Risque financier :
Les coûts liés au remplacement imprévu d'un équipement sont considérables. Les coûts d'un accident inexpliqué sont irréversibles – sur le plan financier, juridique et humain. Aucune économie sur les achats ne justifie ce risque.

Mesures opérationnelles en cas de suspicion :
1. Mettre immédiatement l'équipement hors service
2. Ne pas céder ni vendre l'équipement
3. Contacter directement l'organisme notifié ; vérifier la correspondance entre le numéro de série et le numéro du certificat
4. Documenter et archiver toutes les étapes
5. Informer l'assureur et l'avocat

COMMENT VÉRIFIER CORRECTEMENT UN CERTIFICAT

Les machines à moteur destinées au levage de personnes doivent être certifiées par un organisme notifié indépendant habilité à contrôler ce type d'équipement de levage, conformément à la « Directive Machines 2006/42/CE, annexe IX, point 17 : Équipements de levage de personnes ou de personnes et de marchandises présentant un risque de chute d'une hauteur supérieure à trois mètres ».

Ceci peut être vérifié sur le site web NANDO (« New Approach Notified and Designated Organizations ») de la Commission européenne via le lien suivant :

NANDO

Le marquage et l'étiquetage de la machine concernée doivent correspondre au rapport d'essai officiel et au certificat délivré par l'organisme notifié. Les numéros de type CEE doivent être fournis sur demande. Les équipements motorisés ne peuvent être utilisés que conformément à leur usage prévu, testé et approuvé.

L'évaluation de la conformité, le marquage, les instructions d'utilisation et les spécifications du fabricant sont déterminants à cet égard. Toute personne important ou mettant sur le marché de l'UE ou au Royaume-Uni des équipements à moteur doit s'assurer que les exigences légales applicables sont respectées et que l'équipement est homologué pour l'usage auquel il est destiné.

Il incombe aux exploitants de veiller à ce que l'équipement soit utilisé conformément à sa destination et exclusivement par du personnel dûment qualifié et formé. Les utilisateurs doivent avoir accès aux informations, aux instructions d'utilisation et à la formation nécessaires.

SIGNES D'ALERTE - LISTE DE VÉRIFICATION

□ L'adresse du fabricant figurant sur le certificat ne correspond pas à celle indiquée dans le manuel, sur l'appareil ou sur l'emballage
□ La date de délivrance est très ancienne ; aucune preuve de renouvellement
□ La référence de la norme ne correspond pas au type de produit
□ Absence de nom ou de signature d'une personne responsable sur la déclaration de conformité
□ L'organisme notifié est introuvable dans la base de données NANDO
□ Le certificat n'est disponible qu'au format PDF basse résolution ; aucun original n'est disponible

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